Plusieurs dispositifs de réduction de la facture fiscale favorisent l’investissement immobilier. Avec en plus les faibles taux d'intérêt immobilier pratiqués, l’achat dans le neuf fait tout pour séduire la clientèle la plus large. La mise en place d’abattements, de réductions d’impôt et d'avantages fiscaux vous permettra de créer ou de compléter votre patrimoine.
La loi Pinel est un dispositif mis en place le 1 septembre 2014. Il vient en lieu et place de la loi Duflot. Il est prévu pour rester actif jusqu'au 1 décembre 2021. Ce dispositif spécifique permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 12, 18 ou 21%. Cela varie selon de l’engagement de location, de votre situation fiscale, et de divers petits détails que votre conseiller immobilier vous expliquera.
Les logements ciblés par la loi Pinel 2019
La loi Pinel vise les logements neufs ou ceux faisant l’objet de rénovation. D’autre part, ces habitats doivent respecter des normes de performance énergétique. En effet, la réglementation thermique RT2012 ou le label HPE ou BBC sont une manière pour l'immobilier de participer activement à l'évolution des bâtiments.
Secteur géographique concernés :
Pour prétendre à ce dispositif loi Pinel, votre logement doit être situé en zone tendue :
Les logements situés en zones B2 et C sont éligibles à condition que le permis de construire date d'avant le 31 décembre 2017. L’acte de vente devra avoir eu lieu avant le 31 décembre 2018.
Le taux d’abattement :
La loi Pinel permet un abattement fiscal. Il est fonction de la durée de l’engagement de location.
Les avantages fiscaux ne pourront excéder 10 000 €.
À noter : Pour les DOM, le montant de l’abattement peut être plus élevé (23%, 29% et 32%).
Les conditions de location :
Il faudra que les logements soient loués en tant qu’habitation principale. Le montant des loyers est plafonné. La location à un membre de sa famille est envisageable à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal.
La loi Censi-Bouvard a été mise en place en 2009 et restera en vigueur jusqu’en 2021.
Elle vous permet d’investir dans un logement neuf en résidence meublée. Vous bénéficirez d’une réduction d’impôt de 11% du prix de revient du logement, jusqu'à un montant de 300 000 €. Votre engagement de location doit être de 9 ans minimum. La réduction d’impôt sera étalée sur la durée. La réduction maximale ne pourra alors dépasser 3 666 €/an.
Si la réduction d’impôt dépasserait le montant de l’impôt, ce solde non utilisé sera reportécsur les 6 années suivantes, si le bien est toujours mis en location.
Les logements concernés :
Les résidences meublées non professionnelles (LMNP) et les résidences neuves de services (résidences pour personnes âgées, par exemple).
Conditions pour prétendre aux avantages de la loi Censi-Bouvard
Les logements peuvent être des résidences pour handicapés, pour personnes agées, étudiants ou a but touristique. Cela permet une réduction d’impôt de 11% du prix du logement. Cet abattement sera étalé sur 9 années.
Avec la loi Censi-Bouvard, vous pouvez choisir un statut : loueur meublé professionnel (LMP) ou loueur meublé non professionnel (LMNP).
Le statut LMNP permet de :
Vos revenus locatifs ne devront pas excéder 23 000 €. La location ne doit pas être votre principale activité. En cas de dépassement du plafond fixé, vous passerez en LMP.
Le statut LMP :
Il prévu pour les personnes qui sont inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur. Les revenus locatifs doivent donc dépasser les 23 000 € /année, et représenter 50% des revenus de l’investisseur.
Ce statut permet d’obtenir une réduction du revenu imposable. Mais aussi une exonération de l’ISF, le cas échéant, et une réduction du montant des droits de succession.
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